administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention et des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées (niveau 2 - groupe 2) et classé au 23e échelon du 2e grade d'administrateur de l'Etat

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon

administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants

agent comptable de l'établissement public

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre de la culture et de la communication

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels suivants

trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès de la Caisse nationale des allocations familiales

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché

trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès de la Caisse nationale des allocations familiales

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

susvisé

trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles

trésorier-payeur général

agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales

administrateur civil au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

trésorier-payeur général de 4e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, A, 4e tour, administrateurs civils)

conseiller spécial auprès du ministre

conseiller spécial auprès du ministre

directeur du cabinet, à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet au cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet du ministre délégué

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et

susvisé

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe, sous-directeur « Services et réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget